Le nouveau formulaire unique de demande de subvention

Le formulaire unique de demande de subvention

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 Cette ordonnance fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein.

Ce formulaire est disponible via ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 dans une version béta, qui devrait évoluer vers une version définitve d'ici quelques semaines.

Une nouvelle notice, pratique et complète (en cours de maquettage) accompagnera le nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur unique de Service-public-Asso.fr. Dans l’attente l’ancienne version (51781#01) de cette notice est maintenue en publication.

 

Service-publique.fr, une rubrique dédiée aux associations

Plus simple et beaucoup plus rapide, nous invitons fortement les associations sportives adhérentes à l'OMS de Saint-Paul à consulter et à utiliser un maximum le site officiel de l'administration française https://www.service-public.fr/associations pour réaliser vos démarches administratives et vous informer sur vos droits.

 

Les demandes E-subvention CNDS 2017 

Annoncé en début d'année, l'Office Municipal des Sports de Saint-Paul en tant que Point d'Accueil à la Vie Associative (PAVA) devient membre de la Mission d'Accueil et d'Information des Associations (MAIA) de la Réunion. A ce titre, l'OMS a été invité par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion (DJSCS Réunion) à suivre une session d'information sur l'utilisation d'E-subvention, la nouvelle plateforme de demande de subvention CNDS qui devra être utilisée par tous les clubs sportifs en 2017.

L'Office Municipal des Sports de Saint-Paul organisera à son tour des sessions d'information d'utilisation d'E-subvention à destination de nos adhérents dès que la campagne CNDS 2017 aura débuté.

Lu 167 fois Dernière modification le Time: mardi, 21 février 2017 11:15
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